Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillons.
b. L’utilisation des données recueillies.
c. Qui a accès aux données recueillies.
d. Les droits des utilisateurs du site.
e. La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation
de
notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des
fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques n’es pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales ;
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ; les données à caractère personnels peuvent être conservées pour les durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;
Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
un ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;