Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations : https://www.atelieredesigner.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.atelieredesigner.com pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelieredesigner.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Ludmilla Quirin – Charjah, EAU
Responsable publication : Ludmilla Quirin – ludmillaquirin@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Hostinger – Jonavos g. 60C 44192 Kaunas, Lituanie 000000
Délégué à la protection des données : Ludmilla Quirin – ludmillaquirin@yahoo.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.atelieredesigner.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://
www.atelieredesigner.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://
www.atelieredesigner.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.atelieredesigner.com est mis à jour
régulièrement par https://www.atelieredesigner.com responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.atelieredesigner.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.atelieredesigner.com s’efforce de
fournir sur le site https://www.atelieredesigner.comdes informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.atelieredesigner.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://www.atelieredesigner.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site https://www.atelieredesigner.com est hébergé chez un prestataire
sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.
https://www.atelieredesigner.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.atelieredesigner.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://
www.atelieredesigner.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.atelieredesigner.comagit en tant qu’éditeur du site. https://
www.atelieredesigner.comest responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.atelieredesigner.comne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://
www.atelieredesigner.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.atelieredesigner.comne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.atelieredesigner.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://
www.atelieredesigner.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://
www.atelieredesigner.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août
2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Atelier E Designer. https://www.atelieredesigner.com représentée par Ludmilla
Quirin
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://
www.atelieredesigner.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète
sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.atelieredesigner.com traite des Données
Personnelles, https://www.atelieredesigner.com prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour lesquelles https://www.atelieredesigner.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.atelieredesigner.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.atelieredesigner.com :
adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.atelieredesigner.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://
www.atelieredesigner.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://
www.atelieredesigner.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://www.atelieredesigner.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://www.atelieredesigner.com s’engage à détruire ses données, sauf
si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.atelieredesigner.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://www.atelieredesigner.com par mail à :
Atelier E-Designer – Ludmilla Quirin – ludmillaquirin@yahoo.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://
www.atelieredesigner.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://www.atelieredesigner.com par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://
www.atelieredesigner.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.atelieredesigner.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https://www.atelieredesigner.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.atelieredesigner.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.atelieredesigner.com, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://www.atelieredesigner.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://
www.atelieredesigner.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://
www.atelieredesigner.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.atelieredesigner.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.atelieredesigner.com et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://www.atelieredesigner.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.atelieredesigner.com utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.atelieredesigner.com prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.atelieredesigner.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.atelieredesigner.com
Cependant, https://www.atelieredesigner.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et
l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.atelieredesigner.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.atelieredesigner.com d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.atelieredesigner.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que
les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://
www.atelieredesigner.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.atelieredesigner.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://www.atelieredesigner.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour https://www.atelieredesigner.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et
des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière
de Cookies. https://www.atelieredesigner.com pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://www.atelieredesigner.com ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://www.atelieredesigner.com, Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://
www.atelieredesigner.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que https://www.atelieredesigner.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.atelieredesigner.com peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles
et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.atelieredesigner.com d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte
et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://www.atelieredesigner.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation
de celui-ci et d’Internet